RE 2020 / RT 2012
Le bâtiment est l’un des secteur clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et à près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant. Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres.
Pour atteindre cet objectif, l’Etat s’est doté d’une réglementation nouvelle qui fait passer la RT 2012 à la RE 2020.
LA RE 2020 ET LA RT 2012 DANS LES BÂTIMENTS NEUFS
La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO2 du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
Un des leviers d’action pour agir consiste à travailler sur la construction de bâtiments neufs en imposant des normes énergétiques plus sobres.
Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. La loi a prévu de la diviser à nouveau par 3 grâce à la réglementation thermique, dite RT 2012 puis de réduire encore les impacts et notamment sur le cycle de vie complet avec la RE 2020.
La RE2020 est entrée en application pour les constructions neuves de logements au 1er janvier 2022 et qui devra être appliquée à partir du 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignements, puis en janvier 2023 pour les autres bâtiments tertiaires
LES DIFFÉRENCES ENTRE LA RT 2012 ET LA RE 2020
- Des exigences renforcées en matière de besoins bioclimatiques.
- L’introduction de nouveaux indicateurs – notamment celui de l’inconfort en été, exprimé en degrés heures (Dh) d’inconfort estival.
- Une vision globale des impacts environnementaux via des études d’analyse de cycle de vie détaillée.
La RE2020 fait suite à réglementation thermique RT2012 en reprenant les mêmes axes stratégiques. La priorité est mise sur les normes de construction des bâtiments neufs ainsi que la rénovation des bâtiments anciens. En effet, le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation d’énergie et environ 25 % des émissions de CO2 en France. Il est donc logique qu’il soit au centre de l’attention pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. La réglementation RT2012 présentait trois grands points : l’efficacité énergétique minimale du bâti, la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ainsi que le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.
TROIS GRAND AXES DE LA RE 2020
L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le principal enjeu de la transition énergétique est de diminuer la consommation d’énergie à l’échelle nationale. Avec la réglementation environnementale RE2020, les exigences thermiques se sont renforcées dans le secteur de l’immobilier neuf et de la rénovation. Le besoin bioclimatique Bbio de la réglementation RT2012 a notamment été ajusté pour permettre des performances énergétiques plus poussées. Par ailleurs, les travaux d’isolation sont particulièrement mis en avant afin de supprimer les “passoires thermiques” qui sont encore très nombreuses en France. En tant que propriétaire, réaliser l’isolation de votre logement est aujourd’hui une priorité pour faire des économies d’énergie.
LA RÉDUCTION DE L’IMPACT CLIMATIQUE
L’une des évolutions majeures menées par la réglementation RE2020 est la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du bâtiment pour l’évaluation de son impact climatique. De la phase de construction à la fin de vie, en passant par l’exploitation, les émissions des bâtiments sont désormais suivies pendant tout le processus afin de mieux les maîtriser. Cela est également destiné à améliorer en continu les méthodes de construction de sorte à diminuer au maximum les effets néfastes sur l’environnement. Une réduction du seuil de carbone tous les 3 ans est prévue par la réglementation RT2020 jusqu’à l’objectif neutralité carbone en 2050.
UNE MEILLEURE RÉSISTANCE À LA CHALEUR DES BÂTIMENTS
En plus des efforts pour économiser sur le chauffage en période hivernale, le confort thermique en été est également mis en lumière avec la réglementation RT2020. Il s’agit ici d’améliorer la résistance à la chaleur des bâtiments afin de permettre aux habitants de ne pas être en situation d’inconfort lors des fortes chaleurs estivales. Un indicateur supplémentaire a donc été ajouté à la réglementation : le DH (degré par heure). La conception biomatique des bâtiments et les systèmes de refroidissement passifs sont ici encouragés de sorte à éviter au maximum l’utilisation des climatiseurs qui consomment énormément d’énergie.
LES ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE
L’objectif du dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la réalisation de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
ATTESTATION À ÉTABLIR AU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation environnementale 2020. Le document permet également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité a été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).
Le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :
- de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé ;
- que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.
ATTESTATION À ÉTABLIR À L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.
Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
- les exigences de résultats de la RE 2020;
- la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.